Voeux, propositions du 24 juin 2013

 

   Séance du 24 juin 2013

Vous trouverez ci-après 1 proposition de résolution et plusieurs autres voeux communiqués à lAssemblée départementale ce lundi 24 juin.

  1.  Proposition de résolution sur la liberté des semences
  2. Des questions sur une prime supprimée aux Sapeurs pompiers
  3. Demande de travaux au collège Jean-Jaurès de Colomiers
  4. Un vœu pour la construction dun collège en éco-construction  à Saint-Martin du Touch
  5. Création dune piste cyclable entre Colomiers et Cornebarrieu
  6.  Demande dinstallation de sanitaires et de nettoyage des berges du Touch chemin de la Flambère sur un terrain que la Ville de Toulouse a mis à disposition de plusieurs familles de Roms

1Proposition de résolution

Déposée par Patrick JIMENA

Conseiller Général du canton XIII de Toulouse

Pour la liberté des semences

Maraichers, biodiversité et sécurité alimentaire  en danger !!

 

            Le Conseil Général de la Haute-Garonne entend alerter les citoyens et interpeller l’Etat sur les dangers de la privatisation de la production des semences.

Chacun sait que le Conseil Général de la Haute-Garonne affirme régulièrement sa volonté de préserver la biodiversité, seule garante de la survie de notre propre humanité. D’autre part, le Conseil Général soutient les agriculteurs notamment ceux qui s’inscrivent dans une agriculture locale, raisonnée ou biologique. Et lors de notre dernière session, nous avons décidé d’interdire les OGM dans toutes les cantines de nos collèges.

            Malgré ces décisions, depuis quelques mois, non sans émoi, des petits producteurs de notre régionont fait l’objet de pressions de la Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

En effet, le 17 mai dernier des petits maraichers ont reçu la visite d’un agent de la répression des fraudes sur le marché de Lavelanet (09). Leur délit ?  Vendre des plants de tomates non inscrits sur le catalogue officiel des semences et ne pas disposer de la carte du Groupement National Interprofessionnel des Semences (GNIS). Ils encourent une amende de 450 euros.

Bien que pour les maraichers qui ne produisent que 10 000 plants par an la carte du GNIS soit gratuite, cette visite révèle une logique de fichage de toutes les activités et de toutes les personnes qui échappent au contrôle des multinationales.

            Un système de brevetage du vivant s’est donc installé insidieusement depuis plusieurs années. Entre 1954 et 2002, 80 % des variétés potagères ont été radiées du catalogue. Des 876 variétés potagères inscrites en 1954, il n’en restait plus que 182 au catalogue officiel français en 2002. La raison de ces radiations ? Le poids de l’industrie semencière, qui, depuis cinquante ans, cherche à standardiser les semences pour les adapter partout aux mêmes engrais et pesticides chimiques.

En plus d’éradiquer la biodiversité alimentaire, les semences brevetées ont également annihilé les droits des paysans à conserver, produire et échanger leurs propres semences.

Dans la plupart des pays du monde y compris la France, de nouvelles lois semencières sont introduites imposant l’inscription de variétés semencières dans des catalogues nationaux induisant par là-même l’impossibilité pour les petits paysans de cultiver leur propre diversité et les faisant plonger dans l’esclavage du marché captif mis en place par les multinationales de la semence.

La contamination génétique se répand. L’Inde a perdu ses semences de coton à cause de la contamination générée par le coton OGM Bt tandis que le Mexique, le berceau historique du maïs, a perdu 80% de ses variétés traditionnelles de maïs. Et ce ne sont que deux exemples de perte d’héritage semencier local ou national.

Plus l’érosion des ressources génétiques des paysans s’accroît, plus les paysans deviennent dépendants des semences brevetées et plus ils s’endettent. De très nombreux paysans de l’Inde ont été poussés au suicide de par leur endettement généré par le coton Bt.

            Face à cette réalité, nous faisons notre les revendications du mouvement « Pour une alliance planétaire pour la liberté des semences ».

En effet, alerter les citoyens et les gouvernements, du monde entier, quant à la précarité sans cesse croissante de l’approvisionnement en semences et, par conséquent, quant à la précarité sans cesse croissante de la sécurité alimentaire, devient un impératif pour tous les Etats et tous les citoyens. De même que protéger la diversité de nos semences et les droits des fermiers à conserver, produire et échanger librement leurs semences.

Pour ce faire, nous nous devons de dénoncer les accords internationaux sur la protection des droits intellectuels (ADPIC) conclus dans le cadre de l’OMC et négociés au cours du Cycle d’Uruguay qui s’est tenu de 1986 à 1994 qui ouvrirent la porte à l’introduction des chimères transgéniques, des brevets sur les semences et du système de royalties.

Un représentant de Monsanto déclara ultérieurement à ces accords: «lorsque nous avons conclu ces accords, nous étions à la fois le patient et le médecin conférant le diagnostic et la thérapie». Les multinationales diagnostiquèrent une pathologie, à savoir la capacité des paysans à conserver leurs semences. Et elles préconisèrent une thérapie, à savoir l’introduction de brevets et de droits de propriété intellectuelle rendant illégale la conservation de leurs propres semences par les paysans. La semence, en tant que ressource collective, devint une marchandise commercialisée sur les marchés par les multinationales semencières.

La disparition de notre biodiversité et de la souveraineté de nos semences est en train de générer une crise majeure dans l’agriculture et dans la sécurité alimentaire de la planète entière. Il nous faut agir avant qu’il ne soit trop tard.

2° Questions à Monsieur Izard au sujet de la suppression de prime pour les pompiers et dun dépôt de plainte

Déposé par Patrick JIMENA

Conseiller Général du canton XIII de Toulouse 

Monsieur le Président

J’ai été destinataire d’un courrier émanant du collectif des anciens Sapeurs-pompiers de la Ville de Toulouse. Ce dernier m’informe d’un dépôt de plainte de votre part à l’encontre de trois porte paroles de ce collectif de sapeurs pompiers pour des propos jugés diffamatoires à votre encontre.

Pourriez-vous nous indiquer plus de précisions sur ce dossier ?

Outre la forme qu’aurait prise telle ou telle revendication, il n’en reste pas moins que le contenu de ces dernières pose question.

En effet, d’après les écrits qui m’ont été fournis les sapeurs pompiers revendiquent le maintien d’une prime qui était payée depuis 1988 et qui fut supprimée en 2006. D’autre part, il est fait référence à une prime octroyée à tous les agents du Conseil Général et le personnel administratif du SDIS sauf pour les sapeurs pompiers. Seul 16 officiers sapeur pompiers continueraient à percevoir cette prime.

Si ces propos s’avèrent exacts, nous pouvons comprendre aisément qu’un sentiment d’injustice doit se répandre dans l’ensemble du personnel.

Pourriez-vous éclairer notre assemblée départementale de la teneur de cette affaire qui ébranle, à mon humble avis, la qualité des relations entre notre collectivité et la reconnaissance du travail des sapeurs pompiers de notre territoire ?

3°Travaux au Collège Jean-Jaurès

De Colomiers 

Monsieur le Président

Chers collègues

En date du 4 février 2013, Madame la Principale du Collège Jean- Jaurès vous faisait par d’un courrier relatant une demande de construction de préau pour la protection des élèves les jours de pluies et de grands vents. La construction existante ne faisant pas son office, les jours de pluie une grande marre d’eau se développe systématiquement.

Cette demande a été effectuée à plusieurs reprises : le 6 mai 2008, le 10 septembre 2009 et le 11 juillet 2011.

D’autre part, des odeurs nauséabondes récurrentes venant du réseau d’assainissement passant sous le collège gênent considérablement les professeurs et les élèves.

Aussi, des travaux de peinture dans des classes, de remplacement de la moquette dans le CDI, d’isolation dans d’autres classes, le bâtiment administratif et les logements de fonction, d’installation d’un visiophone pour améliorer la sécurisation du portail d’entrée du collège ont également fait l’objet de demandes ces derniers temps.

Les conditions d’accueil et de travail de ce collège doivent s’améliorer dans les plus brefs délais.

Une rencontre avec Madame la Principale et le Conseil d’administration du collège permettra de dresser, de manière exhaustive, l’ensemble de travaux à effectuer.

 

4° Construction d’un collège à Saint- martin du Touch

En juin 2012, j’avais déposé un vœu pour la construction d’un collège en éco construction à Saint-Martin du Touch dans un moyen terme. J’avais également proposé dans l’attente d’une étude l’amélioration du transport des élèves vers le collège Clémence Isaure via la mise en service par Tisséo d’une desserte appropriée. J’avais également proposé que soit étudiée la possibilité d’une affectation des élèves au collège Jean-Jaurès de Colomiers plus pratique pour les familles.

Le  dimanche 16 juin dernier, jétais avec les parents d’élèves et des habitants qui se sont retrouvés dans le cadre d’un pique-nique citoyen pour demander à nouveau que soit entendues leurs demandes. En effet, aucune réponse n’ait parvenue au sujet d’un transport direct pour la rentrée 2013. Une équipe de télévision suivra plusieurs élèves pour montrer les difficultés rencontrés par ces derniers lors de leur trajet vers le collège Clémence Isaure.

Pas de retour également au sujet d’une affectation possible au collège Jean-Jaurès de Colomiers.

Il semblerait que les projections de l’augmentation de la population dans ce secteur et celui de Colomiers contrediraient la réponse effectuée par nos services.

Qu’en est-il à ce jour ? Des rencontres avec la Mairie de Toulouse pour étudier la question et envisager une réserve foncière sont-elles prévues dans un quartier en fort développement et densification ?

5° Piste cyclable sur la route départementale D63

Entre Colomiers et Cornebarrieu

 Le réseau des pistes cyclables s’agrandit sur l’agglomération toulousaine et c’est tant mieux. Cependant il reste tant à fait pour que le vélo soit véritablement un moyen de transport qui permette de se déplacer dans les meilleures conditions de sécurité possible.

La départementale D63 entre Colomiers et Cornebarrieu connait une augmentation du trafic automobile. Actuellement, il est très difficile voire dangereux de prendre son vélo sur cet axe.

La création d’une zone de stockage pour Airbus va générer un trafic supplémentaire  de voiture et de camions qui pose de nombreuses questions quant à la faisabilité d’un tel projet sur cette zone.

En tout état de cause, la création d’une piste cyclable sécurisée pour relier les villes de Colomiers et de Cornebarieu devient un impératif pour de nombreux cyclistes.

6° Sanitaire Terrain d’accueil de Roms Et nettoyage des berges du Touch

Chemin de la Flambère

Interpellé par des habitants du chemin de la Flambère, je me suis rendu sur le terrain mis à la disposition de familles de Roms par la Mairie de Toulouse.

Situé plus précisément « Impasse de la Flambère » ce terrain accueille, à ce jour, environ 120 adultes et 70 enfants de tous âges. Ces familles bénéficient de l’électricité et de l’eau courante moyennant un petit loyer mensuel.

En visitant les lieux, j’ai pu constater que de nombreux détritus impacter de manière sensible l’environnement et notamment un terrain vague jouxtant le « camp ».

Par ailleurs, aucun sanitaire n’est mis à la disposition des familles. Ce faisant les habitants n’ont d’autres solutions que de faire leurs besoins sur le terrain vague d’à coté à la vue de tout le monde. Certains, lorsqu’ils le peuvent, utilisent les sanitaires du centre commercial.

Ces conditions déplorables ne peuvent perdurées. A partir du moment où un terrain a été organisé pour accueillir des habitants, il est du devoir de la collectivité de mettre tout en œuvre pour que les conditions minimales d’hygiène soient respectées.

L’installation de blocs sanitaires suffisamment dimensionnés devient impérative.

Un nettoyage du terrain vague est devenu une véritable nécessité tant la sécurité des enfants est en jeu tout comme l’atteinte à l’environnement des berges de la rivière du Touch.

 

 

 

 

 

 

 

 

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